Le Zoning Tournai Ouest III s’enlise et les éoliennes de Blandain ne tournent pas rond

Le contexte

Pour rappel, les procédures urbanistiques visant à créer le zoning Tournai Ouest III ont été initialisées en 2001 (368 ha), combattues sans cesse depuis lors par l’APIC, validées en 2004 (avec une réduction à 114 ha) par la Région Wallonne.

Par la suite, en 2007, la Région wallonne a décidé par voie d’arrêtés, à la demande de l’intercommunale Ideta : des expropriations, un nouveau rond-point à la jonction A8-N7 (sortie 35) en 2014, des éoliennes également en 2014 et un nouvel accès routier à cet hypothétique zoning, au milieu des champs, en 2016.

Ideta a agi avec maladresse, en voulant passer en force, en saucissonnant le dossier du zoning et en imposant des mesures dont la population ne voulait pas.

L’APIC, regroupant un grand nombre d’agriculteurs et de riverains, n’a eu de cesse de s’y opposer. De multiples actions ont été intentées par l’APIC ou par des particuliers épaulés par l’APIC auprès de la Justice de Paix, du Tribunal d’instance et du Conseil d’Etat. Cette persévérance semble payante.

Deux décisions de justice comme autant de revers pour Ideta

1/ Nouvel accès routier

La nouvelle route d’accès partant de la jonction A8-N7 à la sortie 35 est recalée ! Le Juge de paix, saisi par un agriculteur menacé d’expropriation, a déclaré illégal l’arrêté d’expropriation du 10 juin 2016 pris par la Région wallonne.

La route d’accès au milieu des champs, réclamée par Ideta en dépit du bon sens, ne peut donc pas être construite en l’état actuel des choses !

2/ Expropriations

Pour rappel, l’arrêté d’expropriation du zoning Tournai Ouest III, datant du 17 décembre 2007, avait été cassé par le Conseil d’Etat le 29 juillet 2010. Depuis, Ideta a continué d’agir comme si de rien n’était, c’est-à-dire en considérant comme siennes les parcelles qu’elle avait acquises en 2008-2009.

Aussi, le Tribunal de première instance a été saisi par des propriétaires ayant signé des conventions de vente de terrains « forcées » devant notaire en 2008. Le Tribunal a prononcé tout récemment la nullité de ces ventes. Tournai Ouest III n’a donc jamais appartenu à Ideta qui, pourtant, déclarait tout récemment « avoir la maîtrise foncière de Tournai Ouest III ».

Les incidences de ces décisions

La portée de ces décisions est régionale. Car tant Ideta que la Ville de Tournai et la Région wallonne se sont engagés régulièrement, depuis 2010 à démarrer Tournai Ouest III « dans les 6 mois ».

1/ On continue ou on discute ?

C’est un juste retour des choses : Ideta depuis plus de 15 ans snobe les riverains et agriculteurs de l’Ouest Tournai ; Ideta fait fi des recours contre les éoliennes et les érige coûte que coûte ; avant même que ces éoliennes ne soient en production, des projets existent pour en augmenter le nombre ; Ideta a segmenté le dossier (rond-point, route, éoliennes, zoning) en prenant des options très contestables. Ideta refuse de façon constante de donner un accès informatique à ses dossiers (cartographie, études, …). La seule vérité est celle d’Ideta et les habitants des villages doivent s’y plier. La raison est celle du plus fort.

Ideta va être confronté maintenant à des contretemps importants, et des actions administratives ou judiciaires coûteuses… A moins que l’intercommunale, que nous appelons à négocier depuis de nombreuses années, n’accepte de tenir enfin compte de nos préoccupations.

2/ Des expropriations à un juste prix

Les propriétaires expropriés en 2008-2009 vont voir leurs indemnités plus que doublées dans le cadre d’une nouvelle expropriation sur base 2017-2018, car le prix des terres agricoles a considérablement augmenté entre-temps. Les locataires exploitants verront également leurs indemnités revues à la hausse. Merci à l’APIC ! Les propriétaires et exploitants sont invités à rejoindre l’APIC dans ces actions, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

3/ Les éoliennes, un casse-tête !

Mieux, 4 éoliennes installées ces dernières semaines dans le zoning, et inaugurées ce 22 septembre, sont érigées sur des terrains qu’Ideta disait posséder. La vérité judiciaire vient de déterminer qu’elles le sont en fait sur des parcelles qui n’appartiennent pas à l’intercommunale !

L’APIC examine actuellement sous quelle forme elle va signifier à Ideta ces irrégularités.