Historique Tournai-Ouest 3
Les lendemains d’un combat de 17 ans : acquis et enseignements
IDETA et l’APIC parviennent à un accord en décembre 2017 concernant la mise en oeuvre de Tournai Ouest III.
Les acquis de l’APIC et de nos villages :
- gain de temps : démarrage du zoning en 2018 au lieu de 2008
- gain d’espace : 104 ha au lieu de 258 ha
- garantie de non extension de Tournai Ouest III et abandon de Tournai Ouest IV
- meilleure indemnisation des propriétaires
- meilleure prise de conscience des problèmes environnementaux par les décideurs
- Comité d’accompagnement de Tournai Ouest.
Les acquis sont, pour IDETA, selon l’APIC :
- la possibilité de réaliser le zoning Tournai Ouest III
- dès 2018, sans obstacle de procédure.
Les enseignements pour l’APIC et chacun de ses membres, riverains et agriculteurs, est que ce combat légitime méritait d’être mené … L’action de l’APIC à partir de ce jour sera donc plus pacifique. Mais l’APIC est déterminée à contrôler que les aménagements économiques respectent le cadre de vie de nos villages.
Accord entre l’APIC et IDETA, en décembre 2017
Un accord a été conclu entre l’APIC et IDETA en décembre 2017 prévoyant :
- la possibilité pour Ideta d’entamer, dès 2018, le début des travaux de mise en oeuvre du zoning Tournai Ouest III ainsi que de la route d’accès provenant d’un nouveau rond-point à la jonction de la N7 et l’autoroute A8 ;
- le renoncement par Ideta à l’avant-projet Tournai Ouest IV (Lamain) ainsi qu’à toute extension de Tournai Ouest III (renonciation également au petit triangle (en dessous du périmètre de réservation) ;
- l’abandon de toutes les procédures, contestations appels ou recours entre Ideta et l’APIC
- l’engagement de l’APIC de ne pas entamer des procédures pour des motifs de pure forme sous réserve que les projets d’aménagement soient conformes à la destination de Tournai Ouest III prévue au plan de secteur ;
- le soutien et l’accompagnement par Ideta et la Ville de Tournai de mesures environnementales dans les villages : dispositif d’isolement entre Tournai Ouest I et Marquain, aménagements dans les villages, surveillance des inondations … ;
- de meilleures indemnités pour les propriétaires expropriés selon un barème actualisé
- la mise en place d’un Comité d’accompagnement de Tournai Ouest, intégrant des représentants d’IDETA, de l’APIC, de la Ville de Tournai, du Comité pour un Zoning propre, de façon à garantir une intégration la meilleure possible des zonings I, II et III dans l’environnement de nos villages
Incertitudes concernant les procédures en cours (de 2012 à 2017)
De nombreuses procédures ont été menées par l’APIC contre les projets d’IDETA relatifs à Tournai Ouest III : recours contre le permis éolien, contre la route d’accès, demande d’annulation des expropriations « amiables », invalidation de certaines expropriations … Certaines actions ont été gagnées par l’APIC et ont généré des procédures en appel de la part d’IDETA; d’autres ont été perdues et c’est l’APIC qui allait en appel.
Beaucoup de temps perdu, d’énergie dépensée, de frais de procédure, d’incertitudes …. pour un zoning qui se ferait un jour ou l’autre.
La sagesse voulait qu’IDETA et l’APIC essaient de trouver un accord.
Inauguration des 8 éoliennes de Blandain le 22/09/2017
Le parc des 8 éoliennes érigées par ELSA/EDF Luminus est inauguré le 22 septembre 2017. Pour certains, ce n’est pas la meilleure réussite paysagère : hauteur des mats, feux blancs clignotants blancs le jour, rouge la nuit, effet stroboscopique … Mais les mats sont là, il faut s’y résoudre.
Permis accordé en 2016 par la Ville de Tournai à Ideta pour un nouvel accès routier à Tournai Ouest III
Un accès routier en provenance du rond-point N7-A8, planifié par le SPW, et vers le zoning Tournai Ouest III est accordé par la Ville de Tournai. Un périmètre de réservation prévoyait un accès au zoning le long de l’autoroute. Cet accès n’a pas été envisagé pour des raisons de faiblesse karstiques; Bizarre, car l’autoroute existe dans cette même zone depuis des dizaines d’années ! Il y a peut-être d’autres raisons … liées à des difficultés d’expropriation (illégalité). Cette route, au milieu des champs, laisse craindre des velléités d’Ideta pour étendre le zoning autour de cette route.
Autorisation pour un rond point à la jonction N7-A8 en 2014
En date de 03/04/2014, le SPW obtient de la Région wallonne, et à la demande d’IDETA, l’autorisation de réaliser un rond-pont à la jonction de la N7 (Chaussée de Lille) et de l’autoroute A8/E42 (Mons-Lille) ; ce giratoire permettra de desservir en plus des routes déjà citées, un nouvel accès en prévision vers le zoning Tournai Ouest III. L’aspect sécuritaire invoqué est une fausse barbe, car cet endroit n’est pas accidentogène ou l’est nettement moins que le Carrefour dit du Faisan, bien connu à Hertain à 300 m de là.
Permis accordé pour 8 éoliennes à Blandain en 2014
Le 06/02/2014 un permis est accordé à ELSA, filiale d’IDETA, pour édifier 8 éoliennes à Blandain ,4 dans le périmètre du zoning Tournai Ouest III et 4 en zone agricole.
Un e-campus de 50 ha (Tournai Ouest IV) à Lamain en projet !
Un nouvel avant-projet sorti de nulle part en juillet 2011 réserve 50 ha pour un e-campus en bordure de frontière à Lamain avec un déploiement prévisionnel en 2018. L’avant-projet sera affirmé, réaffirmé, inclus dans le Schéma de Structure Communal (carte ci-contre reprenant en 2016 dans les 4 tâches grises à gauche les Tournai Ouest I à IV) avant d’être abandonné par réalisme et devant l’opposition générale en décembre 2017.
Les expropriations sont illégales (juillet 2010)
Le 29 juillet 2010, le Conseil d’état déclare illégales les expropriations du zoning Tournai Ouest III demandées par Ideta. Le mois précédent, par contre le Conseil d’état avait validé le plan de secteur instituant Tournai Ouest III. « Ideta a le droit de faire le zoning … mais ne peut devenir propriétaire des terres du zoning » : une situation qui va perdurer jusqu’en … 2018
Arrêté de la RW autorisant les expropriations du Zoning Tournai Ouest III
La Région wallonne autorise le 17 décembre 2007 les expropriations … mais un recours contre celles-ci sera déposé … tandis qu’un recours en annulation du plan de secteur est toujours pendant auprès du Conseil d’état. Un peu plus tard, le 5 mai 2008, la Région autorise les expropriations de l’accès routier (périmètre hachuré).
Recours auprès du Conseil d’état en suspension contre le plan de secteur : défavorable pour l’APIC
Le Conseil d’état valide le plan de secteur et donc le zoning Tournai Ouest III. Le recours en annulation reste en attente de décision.
Adoption par la RW de Tournai Ouest III : 114 ha + périmètre de réservation routière
La Région wallonne fait fi de l’avis de la Ville de Tournai (55 ha), rajoute un accès routier (périmètre de réservation) et inclut sous cet accès 10 ha supplémentaires au 104 ha de l’avant-projet de l’étude d’incidences.
Avant-projet : Tournai Ouest III réduit à … 55 ha ?
Le Collège échevinal de la Ville de Tournai donne un avis favorable conditionnel pour un Tournai Ouest III réduit à 55 ha. Mais que vaut un avis purement consultatif ?
Avant-projet issu de l’étude d’incidence : 104 ha
Après étude d’incidence, l’avant-proposé se réduit encore : 104 ha … mais c’est encore beaucoup.
Plan prioritaire : Avant-projet amendé : 180 ha
Devant la levée de boucliers en opposition au méga-projet de 368 ha, IDETA revoit ses prétentions à la baisse : 180 ha … mais c’est encore beaucoup trop
Plan Prioritaire ZAE de la Région wallonne : avant-projet de 368 ha
Avant-projet initial Août 2001 : Tournai Ouest III : 368 ha (!!) jusqu’à la frontière française de Camphin-en-Pévèle, en plus des 260 ha de Tournai Ouest I et II – à comparer avec la surface de Tournai intra-muros (à droite)
Avant le n° III, Tournai Ouest I et II : 260 ha
Tournai Ouest I et II représentent déjà un zoning de grande taille avant la méga-extension envisagée Tournai Ouest III de 368 ha
